Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie
En réponse à la crise économique, l'UE avait adopté un programme prévoyant un budget de 4 milliards d'euros pour des projets d'investissement énergétique.
Cette enveloppe, disponible jusque fin 2010, n'a pas été utilisée dans sa totalité. Le groupe des Verts au Parlement a proposé la création d'un nouveau fond dans le but d'investir l'argent restant dans des projets portant sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
Quelle a été la position des Verts?
En tant qu'initiateurs du fond, les Verts se sont battus pour sa mise en oeuvre. Nous sommes d'avis que même des projets de plus petite envergure en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable peuvent avoir un effet domino, particulièrement dans un environnement urbain.
D’autres députés européens ont-ils accepté la position des Verts?
Nous sommes parvenus à obtenir le lancement du fond grâce au soutien de la majorité au Parlement.
Le budget total disponible pour ces investissements sélève à environ 146 millions deuros, dont 15% seront affectés à une assistance technique plutôt qu'investis directement dans des projets.
Quels points les Verts ont-ils perdu?
Nous ne sommes toutefois pas parvenus à obtenir que la totalité de la somme restante soit transférée vers le fond.
En effet, bien qu'ayant obtenu le soutien de la majorité au Parlement, plusieurs États, dont l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, ont insisté pour que seule une partie de cette somme soit transférée vers le nouveau fond.
Par conséquent, seul un quart du montant disponible a finalement été affecté à la constitution de ce nouveau fond.
Procédure:Ordinary legislative procedure
Référence(s):2009/0010(COD)
Député(e) rapporteur:Kathleen Van Brempt (S&D)
Député(e) Vert responsable:Claude Turmes
Voté:11.11.2010
Contact conseiller/ère:Heike Leberle (Email)"
Vous trouverez ci-dessous les résultats du vote final en plénière. Comment les groupes politiques ont-ils voté ? Qu’en est-il du vote par délégation nationale? Quelle était la position de votre député européen?
